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L'Alliance internationale pour la paix et le développement condamne la disparition forcée comme un crime contre l'humanité

A l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, l’Alliance internationale pour la paix et le développement a exprimé sa profonde préoccupation face à l’augmentation des disparitions forcées ou involontaires dans diverses régions du monde, notamment les arrestations, les détentions et les enlèvements. Les disparitions forcées sont devenues un problème mondial et ne se limitent pas à une région spécifique du monde. Autrefois largement le produit de dictatures militaires, les disparitions forcées peuvent aujourd’hui être perpétrées dans des situations complexes de conflit interne, notamment comme moyen de répression politique des opposants.

L’Alliance internationale condamne les disparitions forcées, car les personnes disparues sont exposées à un risque élevé de torture, car elles sont totalement en dehors de la protection de la loi, sans accès à une défense juridique, et sont exposées à d’autres risques de violations des droits de l’homme, comme la violence sexuelle ou même le meurtre. L’Alliance internationale considère donc que les disparitions forcées portent atteinte aux valeurs les plus profondes de toute société attachée au respect de l’État de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et que la pratique systématique de tels actes constitue un crime contre l’humanité.

En droit international, la disparition forcée est la détention, l’enlèvement ou tout acte qui prive une personne de sa liberté, commis par une autorité ou par des personnes agissant avec son appui ou son autorisation, sans que l’enlèvement soit reconnu. S’ensuit le refus de reconnaître la privation de liberté ou de dissimuler le sort de la personne disparue ou le lieu où elle se trouve, la privant ainsi de la protection de la loi.

En marge de la 42e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le 11 septembre 2019, le Groupe de travail sur les disparitions forcées présentera des cas à la communauté internationale pour qu’elle les traite dans le cadre d’un dialogue public interactif.

L’Alliance internationale exhorte tous les États à signer, ratifier ou adhérer à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. L’Alliance internationale appelle également les États du monde entier à rechercher d’urgence les personnes qui ont été victimes de disparition forcée, à poursuivre et à punir les personnes impliquées et à offrir des recours aux victimes. L’Alliance recommande également à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour garantir que la disparition forcée constitue une infraction pénale dans leur droit interne.

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